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Limitation de garantie
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Cette exclusion de responsabilité s’applique que la réclamation soit fondée sur une garantie, une responsabilité civile contractuelle ou délictuelle ou toute autre théorie et ce, même si Jules Lesmart a eu connaissance de la possibilité que surviennent de tels dommages.
Vie Privée
Jules Lesmart veille au respect de la législation européenne et belge concernant la protection de vos Données personnelles.
La présente Politique Vie privée (ci-après la « Politique ») donne un aperçu des Données à caractère personnel (ci-après, les « Données » ou « Données personnelles ») qui sont traitées par la société Jules Lesmart, des finalités des traitements, des durées de conservation et du partage de ces données avec des tiers, de vos droits relatifs à vos données et des mesures mises en place par Jules Lesmart pour protéger celles-ci.
Quand la présente politique s’applique-t-elle ?
Les Données que vous nous communiquez pour permettre de réaliser les cahiers de charges, offres ou services et que vous générez au cours de votre visite sur ce site web sont généralement des données à caractère personnel.
Par “Données à caractère personnel”, s’entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une “personne physique identifiable” une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, des données de localisation, etc.
Ainsi, certaines de vos données peuvent entre autres être collectées par Jules Lesmart lorsque :
- Vous visitez le site Web (y compris les pages sur les réseaux sociaux) ;
- Vous devenez client ou nous contactez pour le devenir ;
- Vous remplissez le formulaire de contact ;
- Vous vous abonnez aux newsletters ;
- Vous répondez à un email ;
- Vous nous contactez par les différents canaux mis à votre disposition ;
Les données personnelles sont collectées et traitées afin de :
- Vous informer ;
- Répondre à vos questions ;
- Traiter le dossier qui vous concerne.
Jules Lesmart SRL traite vos Données sur les bases juridiques suivantes :
- Respect des obligations légales : afin de respecter toutes les obligations légales, réglementaires et administratives auxquelles elle est soumise (par exemple, la facturation).
- Exécution d’un contrat : dans le cadre de l’exécution d’un service ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande (par exemple, lors d’une demande de devis ou pour la gestion d’un contrat en cours).
- Intérêt légitime : pour des raisons qui relèvent de son intérêt légitime, notamment :
- La connaissance des clients et prospects, en vue de les informer des services ;
- Le maintien de la sécurité de nos systèmes d’information et la prévention des fraudes ;
- La gestion des relations clients/prospects.
Dans tous ces cas, Jules Lesmart veille alors à préserver un juste équilibre entre ces intérêts légitimes et le respect de votre vie privée.
- Consentement : lorsque vous avez donné votre consentement explicite, par exemple pour l’envoi de newsletters ou pour l’utilisation de cookies analytiques et publicitaires.
Durée de conservation des données
Jules Lesmart ne conserve vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en conformité avec les obligations légales et réglementaires. Voici les durées de conservation appliquées :
- Pour les prospects : les données sont conservées pendant 2 ans après le dernier contact avec vous.
- Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 10 ans après la fin du contrat, conformément aux obligations légales en matière de conservation des documents comptables et contractuels.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement sans que cela n’affecte les traitements déjà effectués avant ce retrait.
Cela implique que les données traitées sont conservées pendant toute la durée du contrat concernant des services, la période de prescription légale ainsi que tout autre délai de conservation qui serait imposé par la législation et la réglementation applicable.
La durée de conservation varie en fonction du type de données et de réglementations.
Si les données traitées le sont en vertu de votre consentement, vous pouvez à tout moment revenir sur cette décision, sans remettre en cause les traitements qui ont déjà été réalisés dans le passé sur la base de ce consentement.
Cette politique est d’application pour tout client de Jules Lesmart et, de façon générale, pour toute personne entrant en contact avec des membres de l’équipe de Jules Lesmart dans le cadre de son activité.
Elle s’applique dès lors en cas de rencontre, lors de consultations du présent site Web, lors de l’utilisation des services proposés et/ou encore lors d’un contact téléphonique.
Les termes “vous” et “votre” (ou tout terme assimilé) désignent les clients, les personnes associées aux clients, les contacts et visiteurs du site Web de Jules Lesmart www.juleslesmart.com.
Qui est le responsable du traitement des données ?
Le “responsable du traitement” de vos données à caractère personnel est l’entité juridique suivante :
Jules Lesmart SRL
Place Communale, 17 – 4219 Wasseiges
Numéro d’entreprise : BE 1008.514.839
E-mail : info@juleslesmart.com
Quand et comment vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?
Dans la plupart des cas, les données personnelles (i) sont collectées auprès des personnes qui manifestent le souhait de faire appel aux services de Jules Lesmart et/ou de recevoir les newsletters ou tout autre communications.
Jules Lesmart SRL gère vos données comme suit :
Site Internet de Jules Lesmart
Le site Internet https://www.juleslesmart.com est édité et géré par Jules Lesmart SRL.
Vous pouvez consulter le site Web en tant que simple visiteur sans vous enregistrer. Dans ce cas, nous ne collectons aucune information personnelle à votre sujet. Sauf dans une mesure limitée grâce à l’utilisation de cookies (Cf point ci-après).
Toutefois, dans le cadre de la gestion et du fonctionnement de son site, en sa qualité de responsable de traitement, Jules Lesmart est susceptible de collecter les données personnelles.
Ces données collectées sont uniquement utilisées pour répondre à votre demande, pour la gestion de la relation (pré)contractuelle avec vous et pour promouvoir les ateliers et services.
Répondre à vos demandes – Finalité(s), catégories de Données et durée
Vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées par la société Jules Lesmart lorsque vous la contactez pour poser une question, pour demander à recevoir des informations, pour prendre rendez-vous.
Les Données traitées sont vos nom de société, nom, prénom, code postal, numéro de téléphone, adresse e-mail et une description de la question que vous adressez à Jules Lesmart.
La finalité du formulaire “Contactez-nous” est de permettre à Jules Lesmart de répondre à la requête pour laquelle vous avez complété le formulaire. Les Données ne sont conservées et traitées que dans le cadre du contact établi.
Le fondement légal du traitement est votre consentement si vous vous êtes inscrit à notre Newsletter via le site www.juleslesmart.com ou en participant à un concours, à une enquête via un formulaire.
A qui vos données peuvent-elles être transmises ?
Vos données sont susceptibles d’être communiquées aux sociétés partenaires et aux membres de Jules Lesmart pour les finalités susvisées.
Ces sociétés peuvent donc être amenées à traiter vos données dans le but de répondre à un cahier de charge, faire une offre, réaliser une demande de service.
Aucune vente ou divulguons de vos données recueillies, de quelque manière que ce soit, n’est transmise à des tiers si ce n’est pour répondre à votre demande initiale.
Dans certaines circonstances, le site Web vous fournira des plug-ins sociaux de différents réseaux sociaux:
1. Si vous choisissez d’interagir avec un site de réseaux sociaux comme Linkedin ou Youtube ou Facebook (par exemple en enregistrant un compte), votre activité sur notre site ou via nos applications sera également accessible sur ce site de réseaux sociaux.
2. Si vous êtes connecté(e) à un de ces réseaux sociaux durant votre visite sur un de nos sites ou applications ou si vous interagissez avec un des plug-ins sociaux, le site de réseaux sociaux pourra ajouter ces informations à votre profil respectif sur ce réseau en fonction de vos paramètres de protection de la vie privée.
3. Si vous souhaitez empêcher ce type de transfert de données, veuillez vous déconnecter de votre compte de réseau social avant d’accéder à ce site ou modifier les paramètres de protection de la vie privée de l’application, si possible. Veuillez lire les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour des informations détaillées sur la collecte et le transfert des informations personnelles, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez obtenir un paramétrage satisfaisant en matière de protection de la vie privée.
Partage des données avec des tiers
Vos données peuvent être transmises à des partenaires de Jules Lesmart dans le cadre des finalités décrites ci-dessus. Actuellement, nous travaillons uniquement avec des partenaires situés au sein de l’Union Européenne ou avec des partenaires qui respectent pleinement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’une série de droits liés à vos données :
Droit d’information
Ce droit est exercé via la présente Politique. Si parmi les données traitées par Jules Lesmart SRL figurent des données à caractère personnel de votre personnel, nous vous invitons à leur faire prendre connaissance de la présente Politique.
Droit d’accès et de rectification :
Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès à vos données vous concernant, afin de les compléter ou de les faire rectifier le cas échéant.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime sauf s’il existe des motifs impérieux et légitimes prévalant sur ceux-ci ou si le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits de Jules Lesmart SRL en justice.
Droit de retirer votre consentement
Si les données traitées le sont en vertu de votre consentement, vous pouvez à tout moment revenir sur cette décision, sans remettre en cause les traitements qui ont déjà été réalisés dans le passé sur la base de ce consentement.
Droit d’effacement
Il vous est possible de demander l’effacement de vos données ou la limitation du traitement de celles-ci dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du Règlement général sur la protection des données.
Droit à la portabilité
Vous avez également droit à la portabilité de vos données dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des données.
Comment faire valoir vos droits ?
En contactant Jules Lesmart
En envoyant un email à info@juleslesmart.com ou un courrier postal à la Place Communale, 17 – 4219 Wasseiges à l’attention de Jules Lesmart.
Si vous nous contactez afin d’exercer vos droits, nous vous répondrons dans un délai d’un mois.
Procédure de plainte et contact avec l’Autorité de protection des données
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de la législation en matière de protection de la vie privée, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données. Voici les informations de contact :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles
Tél. +32 2 274 48 00
Email : contact@apd-gba.be
https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Vous avez également la possibilité de déposer une plainte directement en ligne via leur plateforme.
Comment restez-vous au courant des modifications de la présente politique ?
Cette Politique est susceptible de faire l’objet de modifications. Vous pouvez toujours consulter la version la plus récente de notre Politique sur ce Site Web. Par ailleurs, les modifications les plus importantes seront communiquées via d’autres canaux de communication.
Comment entrer en contact ?
Le responsable de traitement de vos données (Jules Lesmart) se tient à votre disposition pour toute question et, moyennant justification de votre identité, pour toute demande relative aux droits repris ci-dessus.
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