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Gestion des Délibérations

La gestion des délibérations permet de préparer, suivre et archiver les décisions prises par les pouvoirs locaux (conseil, collège, CPAS). Ce processus assure la conformité légale, la traçabilité des décisions et une communication fluide entre les services. Grâce à un logiciel spécialisé, cette gestion est désormais digitalisée et plus efficace. Cet outil facilite l’organisation des séances, la rédaction des documents et la transmission des décisions. Il s’intègre dans une démarche globale de modernisation des services publics locaux.

Gestion des délibérations

Bénéfices :

  • Gain de temps administratif grâce à l’automatisation des processus
  • Meilleure conformité juridique et réduction des erreurs
  • Centralisation et archivage sécurisé des documents
  • Publication facilitée vers les citoyens ou autorités de tutelle

Fonctionnalités :

  • Création et suivi des projets de délibérations
  • Génération automatique de l’ordre du jour et des procès-verbaux
  • Gestion des signatures électroniques
  • Workflows personnalisables pour valider les documents